Montpellier Innovation

Voté en conseil municipal le 26 mars 2012, la ville de Montpellier met en place un dispositif de soutien à l’innovation sociale par le numérique.

Pour encourager, soutenir et promouvoir les projets innovants utilisant le numérique pour créer ou améliorer les services aux publics, la Ville de Montpellier propose de soutenir financièrement les porteurs de projets sous forme de subvention dans le cadre du dispositif Montpellier Innovation. Ce dispositif est permanent, cela veut dire qu’un porteur de projet peut déposer à tout moment un dossier, indépendamment des Appels à Projet qui jalonnent Montpellier Innovation.

Cette aide concerne les particuliers, les associations, les entreprises, les laboratoires de recherche, les établissements d’enseignement supérieur  proposant des services en direction du public, accessibles à tous et sans but lucratif, dans tous les domaines d’action de la ville : social, éducation, transport, espace public, environnement, culture, équipements, etc.

La Ville porte une attention particulière aux projets visant à renforcer la cohésion sociale, la préservation de l’environnement et l’accès de tous à la connaissance.

Partenaires de Montpellier Innovation

 

 

 

 

Le règlement est téléchargeable ici et sur le site de la ville de Montpellier.

Des Appels à Projet réguliers rythmeront ce dispositif. Ils permettront une animation thématique en s’appuyant sur les différents projets portés par la Ville. Le premier Appel à Projet ouvert (27 mars – 14 mai) concerne l’Opendata et les services à la personne.

 

 

 

Règlement Montpellier Innovation

Article 1 – Objet

Pour encourager, soutenir et promouvoir les projets innovants utilisant le numérique pour créer ou améliorer les services aux publics, la Ville de Montpellier propose de soutenir financièrement les porteurs de projets sous forme de subvention dans le cadre du dispositif Montpellier Innovation.

Cette aide concerne les particuliers, les associations, les entreprises, les laboratoires de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et les institutions publiques locales dans tous les domaines d’action de la ville (social, éducation, transport, espace public, environnement, culturel, équipements, autres) proposant des services en direction du public, accessibles à tous et sans but lucratif.

La Ville porte une attention particulière aux projets visant à renforcer la cohésion sociale, la préservation de l’environnement et l’accès de tous à la connaissance.

Article 2 – Conditions

L’étude des demandes est soumise à la présentation d’un dossier conforme et à l’acceptation du règlement.

Les dossiers associant au moins 2 structures dans la réalisation du projet seront privilégiés.

Le montant de l’aide de la Ville ne peut excéder 50% du budget global de l’action.

Article 3 – Attribution

Les demandeurs devront présenter la thématique de leur projet, la motivation, le mode de production et diffusion qu’ils envisagent de développer.

Une même structure, sauf exception motivée, n’aura pas la possibilité de présenter deux projets durant la même année.

Après examen du dossier, des propositions seront faites au Conseil Municipal sur le montant de l’aide à allouer.

Article 4 – Versement

L’aide sera versée, après le vote en Conseil Municipal, sur le compte bancaire de la structure porteuse du projet.

Article 5 – Promotion, diffusion, communication

Faire connaître son initiative et déployer le(s) service(s) sont des actions qui devront faire partie intégrante du projet.

Les structures subventionnées s’engagent à faire mention du soutien de la Ville de Montpellier sur les supports de communication qu’elles éditeront.

Article 6 – Bilan

Une fois le projet réalisé, la structure responsable du projet s’engage à envoyer, sous 2 mois, le bilan de leur action. Ce bilan sera assortie des supports (image, film, etc.) et résultat (lien vers le site, les applications et les contenus) de leur projet.

Article 7 – Responsabilité

La Ville de Montpellier n’est en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles le projet est réalisé. Les structures bénéficiaires devront elles-mêmes respecter les conditions réglementaires et contracter, le cas échéant, les assurances nécessaires. Elles signeront une déclaration sur l’honneur concernant l’utilisation des sommes attribuées et s’engageront à restituer les sommes perçues dans le cas où le projet ne serait pas réalisé.

Article 8 – Retrait et dépôt des dossiers

Les dossiers sont à retirer et à déposer, au service Contrôle de Gestion de la ville de Montpellier qui – après instruction préalable – le transmettra au service instructeur « Montpellier Numérique » chargée de l’animation du dispositif de soutien à l’innovation : Montpellier Innovation.

Les dossiers sont aussi accessibles sur  http://montpellier.territoirenumerique.org/montpellier-innovation/